Tout savoir sur l'assurance de prêt

Pourquoi souscrire une assurance de prêt avec crédit-assurance.com
L'assurance crédit immobilier individuelle concerne essentiellement les personnes qui de par leur âge, leur profession, leur état de santé, les sports pratiqués seront très sensibles à notre expertise. Vous aussi économisez plus de 10 000 Euros sur votre assurance de prêt immobilier et ne repoussez pas votre projet immobilier pour une question d'assurance emprunteur:

  1.  Vous avez moins de 40 ans, économisez plus de 10 000 € sur votre assurance de prêt. Un contrat individuel est plus adapté à votre profil. Obtenez des garanties plus élevées à des coûts des faibles.
  2.  Vous êtes un (e) exclu du contrat groupe pour des raisons d'âge ou de problèmes médicaux, nous vous aidons à trouver une solution.
  3.  Vous êtes un chef d'entreprise et votre montant à assurer est supérieur à 1.000.000 €, nous pouvons vous permettre de vous assurer jusqu'à 30.000.000 €
  4.  Vous avez besoin d'une assurance de prêt dans les les meilleurs délais pour débloquer votre crédit
  5.  Vous souhaitez une assurance décès et une invalidité professionnelle qui couvre les risques inhérents à votre activité professionnelle.
L'assurance de crédit immobilier représente une part importante de votre mensualité totale, souvent jusqu'à 10%. Les établissements financiers encouragent de plus en plus les emprunteurs à souscrire des assurances de prêts individuelles, elle leur permet de diminuer de 30 à 60 % le coût de l'assurance emprunteur.

Vous devez négocier avec la banque pour qu'elle accepte le transfert des garanties à son profit.

Ce que vous devez savoir pour comparer votre assurance de prêt
Le tarif de votre contrat en assurance crédit immobilier n'est pas le seul élément de comparaison à retenir, la solidité financière de la Compagnie sélectionnée ainsi que les garanties proposées sont des éléments essentiels a bien vérifié avant tout engagement. Nous vous avons listé les règles élémentaires à savoir sur votre assurance de prêt ;

  • 1. Indemnisation : vérifiez qu'elle n'est pas calculée en fonction de la perte de revenu Certains contrats d'assurances de prêt prévoient qu'en cas d'Incapacité temporaire totale de travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT), l'indemnisation de l'assureur sera calculée en fonction de la perte de revenu. Dans ce cas, si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d'une Convention Collective et/ou d'un Régime de Prévoyance complétant votre revenu, l'assureur ne prendra pas en charge vos échéances.
  • 2. Arrêt de travail (ITT) : vérifiez que l'assureur prendra en charge vos échéances de prêt, même si votre employeur complète votre salaire.
  • 3. Cotisations : Calculer et Comparez le prix de l'assurance emprunteur sur toute la durée du prêt (afin de pouvoir comparer entre les diverses propositions).
  • 4. Liberté de choix : Votre banquier peut vous conseiller de souscrire son propre contrat d'assurance, mais il ne peut pas vous l'imposer. La loi le lui interdit. Quels que soient ses arguments, si vous avez moins de 40 ans, résistez et diminuez votre coût enCredit-Assuarnce.com de près de 70 %. Le gain peut être de plus de 10 000 Euros.

Les points Clefs d'un contrat d'assurance crédit
Beaucoup de contrat groupe bancaire base leur garantie ITT sur la perte de revenu, c'est ce que l'on nomme la Garantie indemnitaire : Votre échéance de prêt est prise en charge à concurrence de la perte de salaire réellement constatée, si cette perte est minime, la prise en charge sera très faible voir nulle. Vous êtes fonctionnaire, ne souscrivez pas cette garantie, vérifie le type de contrat groupe proposé par votre banque car en cas d'arrêt de travail, vous aurez donc payé pour rien. De nombreuses banques proposent aujourd'hui ce type de ouverture, soyez vigilent !


Les contrats que nous vous avons sélectionné sont basés sur une Garantie forfaitaire : Quelque soit la baisse de salaire, votre échéance de prêt sera prise en charge en totalité à concurrence de la quotité saisie à la souscription. Privilégiez cette solution. Pratiquement tous les contrats individuels appliquent ce mode de garantie. Refusez systématiquement les contrats individuels basés sur de l'indemnitaire.

La banque ne peut vous imposer son contrat sans tomber sous le coup de la loi du droit à la concurrence en pratiquant "la vente liée" totalement interdite depuis 1986. L'article L122-1 du Code de la Consommation interdit la pratique de subordonner la vente au consommateur d'un produit ou d'un service à l'achat d'une quantité imposée ou d'un autre produit ou service.
La loi Murcef (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001, a ensuite éclairci la situation.
Le titre II de cette Loi s'intitule : Amélioration des relations entre les banques et leurs clientèles. Son article 13 insère un article L 312-1-2 au Code Monétaire et Financier :" Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables. ".Ce texte est la traduction de la prohibition des ventes liées en matière de produits et services bancaires. L'évocation de ce texte de loi devrait suffire à conduire un établissement bancaire faisant preuve de mauvaise volonté à revoir sa position, la méconnaissance de l'interdiction étant passible de 15 000 € d'amende. Article L311-12 (Loi nº 2003-706 du 01 août 2003 art. 87 I 5ºJournal Officiel du 02 août 2003) Lorsque l'offre préalable est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.
Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer. (1) Nota (1) : Article 87 II loi nº 2003-706 : Ces dispositions sont applicables aux publicités faites, reçues ou perçues en France ainsi qu'aux contrats de crédits consentis ou renouvelés six mois après la promulgation de la loi nº 2003-706 du 1er août 2003.
Cet article de loi contraint les organismes bancaires à informer les emprunteurs qu'ils peuvent souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de leur choix, dès l'instant que le niveau de garantie est équivalent à celui du contrat groupe de la banque.

Magnolia Web Assurances vous AIDE à éviter les pièges de l'assurance Emprunteur.

Bon à savoir

Les formalités médicales :
Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé ou une attestation de bonne santé. Il est en effet indispensable pour l'assureur de disposer d'informations sur votre état de santé pour lui permettre d'apprécier le "risque" qu'il prend en charge et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque particulier.

Elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si l'erreur n'a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le Code des Assurances: Si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l'assureur peut opposer la nullité du contrat, c'est à dire refuser toute indemnité. Si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle, c'est à dire que l'indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait du être si le risque avait été déclaré. Au-dessus d'un certain montant assuré, ou si vous répondez "oui" à une seule des questions, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur.

Les garanties :
En cas d'incapacité de travail, l'assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, le montant de vos mensualités qui viennent à échéance après une franchise de 30, 60 ou 90 jours.

Les remboursements couvrent en général 100% de l'échéance, mais attention : Certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription. Attention également à la définition de l'incapacité de travail : dans certains contrats, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre activité professionnelle comme vous pourriez le penser. Si vous exercez une activité professionnelle particulière et que vous auriez du mal à exercer une autre activité, sans perte importante de revenus (le cas d'un chirurgien par exemple), pensez à vous assurer contre l'incapacité de travail qui vise votre profession.

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, l'assureur réglera une partie des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. La règle est une prise en charge intégrale pour un taux d'invalidité supérieur à 66%, une prise en charge proportionnelle entre 33 et 66%, et pas de prise en charge au-dessous de 33%.

le paiement de tout ou partie des échéances pendant la période d'invalidité ou d'incapacité temporaire. L'agence bancaire avec laquelle vous constituez votre dossier n'est qu'un intermédiaire entre l'assureur et vous, et doit préserver le secret médical des pièces transmises, au même titre que l'assureur. Certaines exclusions peuvent être liées à des risques particuliers, liés à votre âge, au caractère dangereux de votre profession ou à une pratique de sports à haut risque.

Les bénéficiaires :
Le bénéficiaire acceptant est l'établissement prêteur. Cette assurance souvent indispensable pour l'obtention d'un crédit est aussi un élément clef de protection pour vous et pour votre famille. Elle préserve vos chances de conserver le bien que vous avez acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, et elle évite de transmettre la dette à vos héritiers en cas de décès.
Sachez enfin que les contrats d'assurance ne sont pas réglementés et que le contenu des garanties peut varier fortement d'un établissement à l'autre. Ceci est en particulier le cas dans l'assurance des risques invalidité et incapacité de travail même lorsque les compagnies d'assurance avec lesquelles les banques ont négocié ces contrats sont les mêmes !!


Pourquoi assurer votre prêt ?

Une assurance de prêt vous protègent votre organisme prêteur et vous, contre le risque de non paiement des mensualités. En effet, il se peut, pour différentes raisons, que vous vous retrouviez dans une situation où il vous est impossible de rembourser vos échéances (perte d’emploi, maladie, invalidité, décès..). Dès lors, votre organisme prêteur s’engage à rembourser votre crédit à votre place et ce, jusqu’à ce que votre situation se régularise. L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, reste qu’en pratique il est difficile pour un organisme bancaire d’accepter une demande de crédit immobilier sans cette assurance