Formalités médicales

Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé ou une attestation de bonne santé. Il est en effet indispensable pour l'assureur de disposer d'informations sur votre état de santé pour lui permettre d'apprécier le "risque" qu'il prend en charge et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque particulier.

Elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si l'erreur n'a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le Code des Assurances: Si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l'assureur peut opposer la nullité; du contrat, c'est à dire refuser toute indemnité.

Si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle, c'est à dire que l'indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait du être si le risque avait été déclaré. Au-dessus d'un certain montant assuré, ou si vous répondez "oui" à une seule des questions, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur.